Mois : novembre 2019

Allocation chômage des travailleurs indépendants

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Allocation chômage des travailleurs indépendants

TRAVAILLEURS NON SALARIES

Alors que les modalités et conditions d’ouverture à l’allocation chômage des travailleurs indépendants sont connues depuis le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, le montant et la durée d’attribution de celle-ci restaient à déterminer.
C’est désormais chose faite en vertu d’un décret du 20 septembre 2019, pris en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Allocation chômage des travailleurs indépendants
Allocation chômage des travailleurs indépendants

Ce texte précise également les modalités de prise en compte des périodes de versement de cette allocation pour l’ouverture des droits à pension de retraite.

Le montant journalier de l’allocation forfaitaire des travailleurs est fixé par le décret du 20 septembre 2019 à 26,30 € en métropole et en outre-mer. À Mayotte le montant est fixé à 19,73 €.
Cette allocation sera versée pendant une durée de 182 jours calendaires aux travailleurs indépendants remplissant les
conditions d’ouverture déterminées par le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi. Cette période court à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou,  lorsque la personne est déjà inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée.

Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019
relatif à l’allocation des travailleurs indépendants​

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