Chèques cadeaux et bons d’achat : dans quels cas sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

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Chèques cadeaux et bons d’achat : dans quels cas sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Les chèques cadeaux et bons d’achat offerts à un salarié sont des avantages attribués par l’employeur. Ils sont donc en principe soumis aux cotisations sociales.
Cependant, l’URSSAF accepte que ce type d’avantage soit exonéré des cotisations sociales, sous certaines conditions.
Si le montant global de ces avantages ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire 169€ pour l’année 2019, ils sont exonérés de cotisations sociales.

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Chèques cadeaux et bons d’achat : dans quels cas sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Si tel n’est pas le cas, ces avantages peuvent néanmoins être exonérés d’impôt, dans le cas où ils remplissent les trois conditions suivantes :

L’avantage doit être lié à un des évènements imposés par l’URSSAF.
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Un salarié sans enfant ne sera pas concerné par les chèques cadeaux de la rentrée par exemple.

Les évènements sont les suivants :

– Naissance ou adoption.
– Mariage ou pacs.
– Départ à la retraite
– Fête des mères ou des pères
– Sainte-Catherine (uniquement pour les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire)
– Saint-Nicolas (uniquement pour les hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire)
– Noël (uniquement pour les salariés et enfants jusqu’à 16 ans)
– Rentrée scolaire (sous réserve de présentation d’un justificatif de scolarité et pour les enfants jusqu’à 26 ans)

L’utilisation de l’avantage doit être en lien avec l’évènement.

L’avantage doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, ou alors des noms des enseignes ou des rayons de certains magasins.
Si l’est délivré trop tard (décembre pour une rentrée scolaire par exemple), il ne pourra pas être exonéré.
Le montant ne doit pas dépasser un certain seuil.
Les avantages octroyés ne doivent pas dépasser les 5% du plafond de la sécurité sociale par évènement et par an.

Dans le cas où les avantages ne respectent pas ces trois conditions, ils seront soumis aux conditions de Sécurité Sociale dans sa globalité.

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